Les présentes CGV régissent la vente de documents commerciaux conformes (factures, devis, avoirs au format Factur-X) générés via facturys.aevon.agency, édité par Aevon.
La composition d'un document, son aperçu marqué « spécimen » et le vérificateur Factur-X sont gratuits et illimités. Seul le téléchargement du document final conforme (PDF/A-3 + XML EN 16931, sans filigrane) est payant.
À l'unité : 2,90 € TTC le document. Pack 10 : 14,90 € TTC. Pack 50 : 39,00 € TTC. Prix en euros, toutes taxes comprises. Paiement sécurisé par carte bancaire via notre prestataire Stripe.
Le document est mis à disposition au téléchargement immédiatement après confirmation du paiement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, l'utilisateur l'acceptant expressément lors de la commande. Aucun remboursement n'est dû après téléchargement, sauf défaut technique avéré du document livré.
Facturys produit un XML au profil EN 16931. L'utilisateur demeure responsable de l'exactitude des données saisies et du respect de ses obligations de facturation.
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