Conditions générales de vente

Service : Facturys fournit la génération de documents au format Factur-X et un vérificateur de conformité. Tarifs à l'usage ou par pack indiqués sur la page d'accueil, sans abonnement. Les devis sont gratuits.

Livraison : le document est généré et téléchargeable immédiatement après paiement.

Droit de rétractation : pour un contenu numérique fourni immédiatement, l'exécution commence avec votre accord exprès et vous renoncez à votre droit de rétractation une fois le document généré (art. L221-28 du Code de la consommation).

Responsabilité : Facturys met en œuvre les standards Factur-X / EN 16931. L'exactitude des informations saisies (montants, mentions, numéros) relève de l'utilisateur. Facturys n'est pas une PDP et n'assure pas la transmission réglementaire.

Support : contact@aevon.agency.

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